Conditions générales

de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par INSIDING, notamment les prestations de désencombrement, d’organisation d’espaces, de home organizing, d’accompagnement au tri, ainsi que tout service lié à l’optimisation des lieux de vie ou de travail. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Article 2 – Présentation de l’entreprise

INSIDING est une activité spécialisée dans l’accompagnement des particuliers et des professionnels dans l’allègement, l’organisation et l’harmonisation de leurs espaces.
Nom commercial : INSIDING
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
Adresse e-mail : [email de contact]

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées peuvent être réalisées à domicile, dans des locaux professionnels ou à distance. Elles consistent en un accompagnement au tri, à l’organisation, à la réorganisation des espaces, à la mise en place de solutions de rangement et à la transmission de méthodes permettant de maintenir un espace fonctionnel et apaisé dans le temps. Les prestations vendues sont des prestations de moyens et non de résultat, les résultats dépendant directement de l’implication et des décisions du client.

Article 4 – Modalités de commande

Toute demande de prestation peut être effectuée via le site internet, par e-mail, par téléphone ou via un formulaire de contact. Un devis peut être établi. La commande est considérée comme définitive après validation écrite du devis ou confirmation écrite de la prestation, et, le cas échéant, après encaissement d’un acompte.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués hors TVA ou toutes taxes comprises selon le régime applicable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. INSIDING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les éventuels frais de déplacement sont précisés avant confirmation de la prestation.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, par paiement en ligne ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande ou au terme de la prestation. En cas de retard de paiement, INSIDING se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prestation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé ou été pleinement exécutée avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation ou lorsqu’il s’agit de contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, INSIDING se réserve le droit de facturer la prestation ou de conserver l’acompte à titre d’indemnisation.

Article 9 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir un accès aux lieux dans des conditions normales et sécurisées et à signaler toute information utile susceptible d’avoir un impact sur le bon déroulement de la prestation. Le client reste responsable des objets présents dans son domicile ou ses locaux.

Article 10 – Responsabilité

INSIDING s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et bienveillance. La responsabilité d’INSIDING ne saurait être engagée en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation des conseils fournis ou à des décisions prises par le client. INSIDING ne peut être tenue responsable des éventuels dommages indirects.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, contenus, supports, visuels ou documents remis au client restent la propriété exclusive d’INSIDING et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la bonne exécution des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression par simple demande écrite.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité d’INSIDING ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Article 15 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.